Swiss Made : loi, pourcentages et évolution historique (cadre de l’UE et du Portugal)
Nous avons toujours associé la qualité aux montres suisses, ce que garantissait une appellation : Swiss Made. Mais qu’est-ce aujourd’hui qu’une montre Swiss Made ? Découvrons les appellations existantes, ce qu’elles signifient et ce qui a changé de 1971 à nos jours.
En revanche, dans l’Union européenne et au Portugal, l’origine d’un produit industriel est déterminée, en règle générale, selon le critère de la dernière transformation substantielle, sans pourcentages fixes comme ceux que prévoit le régime suisse.
Ce que nous avons entendu pendant des décennies par « montre suisse » ne correspond plus exactement à la réalité actuelle. Comme presque tout, le passé ne reste pas immuable — et l’horlogerie ne fait pas exception.
Les lois suisses — et il importe de souligner qu’elles ne produisent d’effets que dans l’ordre juridique de la Confédération helvétique — fixent expressément ce qui suit quant à l’utilisation de l’appellation Swiss Made en horlogerie :
LES LOIS
Cette loi établit le régime général des indications de provenance en Suisse et protège juridiquement l’usage des désignations « Suisse », « Swiss » ou « Swiss Made ».
Elle prévoit qu’une indication de provenance ne peut être utilisée que lorsque le produit présente un lien économique réel avec le territoire.
Il s’agit de la réglementation spécifique au secteur horloger, adoptée initialement en 1971 puis révisée, notamment dans le cadre de la réforme dite Swissness, en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Cette ordonnance fixe les conditions concrètes permettant à une montre d’arborer l’inscription Swiss Made.
LE PASSÉ
1971 : la première définition structurée
La réglementation de 1971 a consacré trois exigences cumulatives.
Une montre est considérée comme suisse si :
Son mouvement est suisse
Son mouvement est assemblé en Suisse
Le réglage final est effectué en Suisse
Mouvement suisse (régime d’origine)
Un mouvement était considéré comme suisse si :
Il était assemblé en Suisse
Il était contrôlé en Suisse
Au moins 50 % de la valeur de ses composants était d’origine suisse (assemblage non compris)
LE PRÉSENT - SWISSNESS
un changement qui a radicalement transformé l’appellation "Swiss Made"
Le Swiss Made contemporain est un critère économique, et pas seulement géographique : il se mesure au coût de fabrication, et non uniquement à la fabrication physique des pièces.
Mondialisation et révision : la réforme « Swissness » (2017)
Avec l’internationalisation croissante des chaînes d’approvisionnement, un débat interne est apparu sur la suffisance de la règle des 50 %. Après une discussion politique et sectorielle, une révision en profondeur du régime est entrée en vigueur en 2017. La « valeur » désigne la valeur économique des composants dans le processus de fabrication, et non le prix final payé par le consommateur.
« Origine suisse » signifiait que ces composants étaient fabriqués en Suisse ou avaient acquis l’origine suisse selon les règles applicables
Autrement dit, il ne suffisait pas qu’ils soient assemblés en Suisse : ils devaient être effectivement produits ou transformés de manière significative sur le territoire suisse.
L’accent était clairement mis sur le mouvement, cœur technique de la montre.
Exigences actuelles
Une montre peut porter l’appellation Swiss Made si :
Son mouvement est suisse
Son mouvement est assemblé en Suisse
Le réglage final a lieu en Suisse
Au moins 60 % du coût total de fabrication de la montre complète sont générés en Suisse
Cette dernière exigence constitue le changement le plus important : le pourcentage s’applique désormais à la montre en tant que produit fini, et non plus seulement au mouvement.
3.2. Le mouvement suisse après 2017
Un mouvement est considéré comme suisse si :
Il est assemblé en Suisse
Il est contrôlé en Suisse
Au moins 60 % du coût de fabrication du mouvement sont générés en Suisse
Ce n’est pas seulement le pourcentage qui est passé de 50 % à 60 %. Bien au contraire : même si l’on parle toujours d’un pourcentage, celui-ci ne porte plus sur l’origine de fabrication de la pièce, mais sur son coût.
Désormais, la logique est différente.
On parle de :
60 % du coût de fabrication générés en Suisse
Aujourd’hui, on ne se demande plus seulement : « où a été fabriquée la pièce ? »
Aujourd’hui, on se demande : « où la valeur économique du processus de production a-t-elle été générée ? »
4. Comment le pourcentage est-il calculé aujourd’hui ?
Le critère est économique, et non quantitatif.
Il ne s’agit pas de « 60 % des pièces », mais de 60 % des coûts de fabrication.
Sont inclus :
Le développement technique réalisé en Suisse
L’ingénierie
La production et la transformation industrielle
L’assemblage
Le contrôle qualité
Sont exclus :
Le marketing
La distribution
L’emballage
Le service après-vente
Cette méthode permet de produire certains composants hors de Suisse, à condition que la valeur économique agrégée respecte le seuil légal.
Contestation publique : le cas de H. Moser & Cie.
En 2017, lors de l’entrée en vigueur de la réforme Swissness, la marque indépendante H. Moser & Cie. a présenté une montre conceptuelle baptisée Swiss Mad Watch.
Boîtier fabriqué à partir de fromage suisse (Vacherin Mont d’Or), stabilisé à la résine
Cadran rouge minimaliste
Mouvement mécanique suisse
La pièce remplissait formellement les critères légaux du Swiss Made.
L’initiative visait à poser publiquement la question de savoir si le seuil de 60 % représentait réellement un lien matériel suffisamment fort avec la production suisse.
Le nom « Swiss Mad » fonctionnait comme une provocation sémantique face à « Swiss Made ».
Le geste a suscité un débat international et mis en lumière une tension structurelle : l’écart entre la conformité légale et la perception intuitive de l’authenticité.
EXEMPLE
Une montre produite à Djibouti et portant l’appellation Swiss Made
Marque fictive : Helvetia Atelier SA (siège à Neuchâtel)
L’entreprise développe le calibre en interne, conçoit toute l’architecture technique et réalise en Suisse :
La conception et l’ingénierie du mouvement
La définition des tolérances et des spécifications techniques
La finition manuelle des platines et des ponts (anglage, perlage, polissages)
La décoration complète des composants
L’assemblage intégral du mouvement
Le réglage et l’ajustement fin
Le contrôle technique final
Toutes les pièces brutes — roues, platines, ponts, vis, ancre, etc. — sont produites à Djibouti et envoyées en Suisse à l’état semi-fini.
En Suisse, il n’y a pas de fabrication initiale des pièces, mais il y a :
Une transformation technique significative
Une finition manuelle coûteuse
Un assemblage intégral
Le réglage et le contrôle final
Si ces opérations réalisées en Suisse représentent au moins 60 % du coût de fabrication du mouvement et, cumulativement, 60 % du coût de fabrication de la montre complète, et si le mouvement est assemblé et contrôlé en Suisse, alors :
la montre pourrait, en théorie, arborer l’appellation Swiss Made, bien que ses pièces aient été produites à Djibouti.
UNION EUROPÉENNE
Cadre juridique de l’origine
Dans l’Union européenne, il n’existe pas de régime sectoriel spécifique aux montres équivalent au régime suisse.
La détermination de l’origine repose sur le droit douanier.
Code des douanes de l’Union
L’origine non préférentielle des marchandises est régie par le :
Règlement (UE) n° 952/2013 – Code des douanes de l’Union
Aux termes de l’article 60 :
Un produit est originaire du pays où il a été entièrement obtenu, ou
Du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet, ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important
C’est la notion centrale de transformation substantielle.
Règlement délégué (UE) 2015/2446
Ce règlement complète le Code des douanes et précise des règles techniques relatives à la détermination de l’origine.
Il définit des critères tels que :
Le changement de position tarifaire
Des processus de fabrication spécifiques
La valeur ajoutée
Il ne fixe toutefois pas de pourcentage uniforme de valeur nationale applicable de manière transversale à tous les secteurs industriels.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
Ce texte établit les modalités d’application du Code des douanes, y compris les procédures de preuve et de certification de l’origine.
PORTUGAL
Au Portugal, c’est le cadre européen décrit ci-dessus qui s’applique.
La mention « Fabricado em Portugal » ou « Made in Portugal » suppose de vérifier que la dernière transformation substantielle a eu lieu sur le territoire national.
Il n’existe pas de pourcentage minimal fixé par la loi, comme les 60 % suisses.
L’usage trompeur de l’origine peut constituer :
Une publicité trompeuse
Une pratique commerciale déloyale
Une violation du droit des marques
Le contrôle relève des autorités compétentes et des tribunaux.
Comparaison structurelle
Le Swiss Made constitue l’un des régimes d’indication de provenance les plus détaillés et les plus exigeants du monde industriel.
La réforme de 2017 a renforcé le pourcentage minimal et étendu le critère à la montre complète, mais elle n’a pas mis fin au débat sur la suffisance matérielle de la règle des 60 %.
L’Union européenne et le Portugal adoptent une approche différente : l’origine est déterminée par la dernière transformation substantielle, sans pourcentages fixes.
En Suisse, l’origine résulte d’un calcul économique objectivé par un pourcentage.
Dans l’Union européenne, l’origine résulte d’une analyse fonctionnelle de la transformation industrielle.
La notion de montre suisse s’est transformée. Les exigences légales relatives aux appellations d’origine ont évolué et se sont adaptées aux dynamiques économiques contemporaines, à la mondialisation des chaînes d’approvisionnement et à la nécessité de préserver la valeur industrielle dans un contexte international de plus en plus interdépendant.
Nous vivons dans un monde différent de celui qui a façonné l’imaginaire classique du Swiss Made. Un monde où l’identité productive ne se définit plus seulement par des frontières géographiques, mais par des pourcentages de coûts, des opérations techniques déterminantes et des cadres juridiques précis.
Voici notre temps. Le temps de ceux qui ont hérité d’une tradition, mais aussi de ceux qui l’interprètent à la lumière des règles actuelles — indépendamment de l’âge, de la mémoire collective ou de la préférence pour le passé, le présent ou l’avenir.
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